Liste des amendements restant en discussion
Proposition de loi : Conseil parlementaire d'évaluation des politiques publiques et du bien-être – 1ère lecture
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.
Proposition de loi : Conseil parlementaire d'évaluation des politiques publiques et du bien-être – 1ère lecture