| Amendement | Subdivision | Auteur | Sort |
|---|---|---|---|
| Amt n° 1 | Article 2 | Mme PROCACCIA (commission des affaires sociales) | Adopté |
Liste des amendements par ordre de dépôt
Proposition de loi : Réforme du système de sécurité sociale des étudiants – 1ère lecture
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