Subdivision | Amendement | Auteur | Objet résumé |
---|---|---|---|
Proposition de résolution européenne | Amt n° 2 | M. HÉRISSON (commission des affaires économiques et du Plan) | |
Proposition de résolution européenne | Amt n° 4 | M. HÉRISSON (commission des affaires économiques et du Plan) | |
Proposition de résolution européenne | Amt n° 3 | M. HÉRISSON (commission des affaires économiques et du Plan) | |
Proposition de résolution européenne | Amt n° 5 | M. HÉRISSON (commission des affaires économiques et du Plan) | |
Proposition de résolution européenne | Amt n° 6 | M. HÉRISSON (commission des affaires économiques et du Plan) | |
Proposition de résolution européenne | Amt n° 7 | M. HÉRISSON (commission des affaires économiques et du Plan) | |
Proposition de résolution européenne | Amt n° 8 | M. HÉRISSON (commission des affaires économiques et du Plan) | |
Proposition de résolution européenne | Amt n° 9 | M. HÉRISSON (commission des affaires économiques et du Plan) |
Liste des amendements adoptés par ordre de discussion
Proposition de résolution : Communication de la Commission européenne – 1ère lecture