Question de M. GOLD Éric (Puy-de-Dôme - RDSE) publiée le 03/10/2024
M. Éric Gold attire l'attention de Mme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation sur l'avenir réservé au Fonds vert dans le prochain budget. En effet, le projet de rapport budgétaire remis par l'ancien Premier ministre Gabriel Attal au nouveau Premier ministre Michel Barnier annonce un tour de vis budgétaire, notamment sur plusieurs politiques en faveur de la transition écologique. Les associations d'élus s'inquiètent notamment de la forte réduction envisagée du Fonds vert (moins 60 % en 2025). Or, dans une nouvelle étude conjointe sur les financements climat des collectivités territoriales, l'institut d'économie pour le climat et la banque postale estiment que ces dernières devront investir 19 milliards d'euros chaque année d'ici 2030 pour respecter la stratégie nationale bas carbone. Il lui demande donc ce que prévoit le Gouvernement concernant l'avenir du Fonds vert et, plus globalement, pour donner aux collectivités les moyens et la visibilité budgétaire nécessaires à la poursuite des investissements en faveur de la transition écologique.
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En attente de réponse du Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation.
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