Interventions de Mme Marie-Christine BLANDIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE LA CONVENTION SUR LES POLLUANTS ORGANIQUES PERSISTANTS

première lecture

[n° 2003-986 (4 mars 2003)]

Discussion générale - commune avec celle du autorisant l'approbation de la convention sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international (ensemble cinq annexes),:

Importance de ces ratifications. Problème du DDT. Autres ratifications nécessaires à la mise en oeuvre de ces conventions. Elimination des dioxines. Directive REACH (registration-évaluation authorisation of chemicals) de l'Union européenne. (texte intégral du JO)