PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2005
n° 2004-1370 (dossier législatif)
Art. 21 (priorité) (Contribution des entreprises ayant exposé leurs salariés à l'amiante au Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, FCAATA)
Art. additionnels avant l'art. 19 (précédemment réservés)
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2005 n° 2004-1370 (dossier législatif)
Art. 24 A (Art. L. 122-26 du code du travail - Allongement de la durée du congé de maternité en cas de naissance prématurée)
Art. additionnels après l'art. 29
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
- Intervention 15
- Intervention 16
- Intervention 17
- Intervention 18
Art. 1er et annexe (précédemment réservés) (Approbation du rapport annexé)
Art. 1er bis (précédemment réservé) (Art. L. 132-3-2 du code des juridictions financières - Modalités du contrôle de gestion des établissements de santé par la Cour des comptes)
Art. 1er ter (précédemment réservé) (Art. L. 131-8 du code de la sécurité sociale - Rapport au Parlement sur les compensations d'exonérations par l'État)
Art. 1er quater (précédemment réservé) (Art. L. 227-1 du code de la sécurité sociale - Modernisation des conventions d'objectifs et de gestion)
- Intervention 31
- Intervention 32
- Intervention 33
- Intervention 34
- Intervention 35
- Intervention 36
- Intervention 37
Art. additionnels après l'art. 1er quater (précédemment réservés)
Art. additionnel après l'art. 1er quinquies ou après l'art. 5 (précédemment réservé)
Art. additionnels après l'art. 8 (précédemment réservés)
- Intervention 42
- Intervention 43
- Intervention 44
- Intervention 45
- Intervention 46
- Intervention 47
- Intervention 48
Art. additionnels après l'art. 11 (précédemment réservés)
- Intervention 49
- Intervention 50
- Intervention 51
- Intervention 52
- Intervention 53
- Intervention 54
- Intervention 55
- Intervention 56
- Intervention 57
- Intervention 58
- Intervention 59
- Intervention 60
- Intervention 61
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