Inéligibilité des chaudières biomasse alimentées au miscanthus aux aides de l'État

Question de M. Christian Redon-Sarrazy (Haute-Vienne - SER) publiée le 07/03/2024

Rappel de la question n°08621, publiée le 12/10/2023

M. Christian Redon-Sarrazy rappelle à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires les termes de sa question n°08621 posée le 12/10/2023 sous le titre : " Inéligibilité des chaudières biomasse alimentées au miscanthus aux aides de l'État ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 07/03/2024 - page 845

Transmise au Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques

La question est caduque