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Question de Mme Catherine Dumas (Paris - Les Républicains) publiée le 07/12/2023
Mme Catherine Dumas rappelle à Mme la ministre de la culture les termes de sa question n°08453 posée le 21/09/2023 sous le titre : " Difficultés d'accès au crédit d'impôt en faveur des métiers d'art pour les artisans d'art dans le domaine de la restauration du patrimoine ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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