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Question de M. Guillaume Gontard (Isère - GEST) publiée le 07/09/2023
M. Guillaume Gontard rappelle à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires les termes de sa question n°01568 posée le 21/07/2022 sous le titre : " Caractère abusif de nombreuses dérogations à l'interdiction de destruction des espèces protégées ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 5249
Transmise au Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
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