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Question de M. François Fortassin (Hautes-Pyrénées - RDSE) publiée le 22/06/2006
M. François Fortassin rappelle à M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes les termes de sa question n°17011 posée le 07/04/2005 portant sur l'utilisation de l'outil informatique de l'ANPE par les conseils généraux.
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La question est caduque
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