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Question de M. Franck Menonville (Meuse - Les Indépendants) publiée le 21/05/2020
M. Franck Menonville rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question n°12017 posée le 22/08/2019 sous le titre : " Dotations forfaitaires annuelles pour les titres sécurisés ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 2276
Transmise au Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
La question est caduque
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