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Question de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée le 02/06/2016
M. Jean Louis Masson demande à Mme la ministre de la fonction publique si un adjoint administratif territorial de deuxième classe, titulaire, employé à temps non complet sur une commune, se trouvant ensuite un emploi complémentaire à temps non complet sur une autre commune doit être d'abord recruté en qualité de stagiaire sur ce deuxième emploi ou, s'il peut être directement nommé titulaire sur ce deuxième poste à temps non complet, en application des dispositions de l'article 7 du décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006.
- page 2304
Transmise au Ministère de l'action et des comptes publics
La question est caduque
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