Document précédent • S'abonner à cette recherche • Document suivant
Question de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée le 01/12/2011
M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de la fonction publique les termes de sa question n°19839 posée le 25/08/2011 sous le titre : " Situation des agents de la fonction publique territoriale qui ont demandé leur mise en disponibilité pour convenance personnelle pendant une longue durée ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
- page 3056
Transmise au Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
La question est caduque
Page mise à jour le