Financement des établissements de santé privés

Question de M. Gilbert Bouchet (Drôme - Les Républicains) publiée le 30/05/2024

M. Gilbert Bouchet attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention sur les tarifs proposés en 2024 pour financer les établissements de santé publics et privés. En effet, la quasi-totalité des ressources de ces derniers provient de l'assurance maladie. Or les tarifs dévolus en 2024 à ce secteur obèrent gravement leur capacité à accomplir leurs missions de soin. Dans le département de la Drôme, des établissements émettent de fortes inquiétudes quant à la pérennité et à la possibilité de maintenir leurs structures hospitalières sur le territoire. Cela risque d'entrainer des conséquences en matière d'accès aux soins pour ces concitoyens.
Aussi en cette période difficile pour les Français, il lui demande la possibilité de réviser les arbitrages de la campagne financière 2024.

Publiée dans le JO Sénat du 30/05/2024 - page 2418

En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention