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Question de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée le 27/10/2022
M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires les termes de sa question n°01824 posée le 28/07/2022 sous le titre : " Règles d'attribution aux communes des subventions au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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