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Question de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée le 26/02/2009
M. Jean Louis Masson expose à Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie le cas d'une commune ayant réalisé une zone d'habitats saisonniers avec parc résidentiel de loisirs (PRL), camping et villas touristiques. Si le PRL et les villas sont occupés par leurs propriétaires, à l'année, de façon permanente, il lui demande quels sont les moyens d'action pour restituer à la zone les conditions initiales d'occupation saisonnière.
- page 470
Transmise au Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
La question est caduque
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