Bénéficiaires ciblés des aides financières de l'agence de l'eau

Question de M. Cédric Vial (Savoie - Les Républicains-R) publiée le 20/04/2023

M. Cédric Vial attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires concernant les bénéficiaires des aides financières de l'agence de l'eau.

Au cours de ce premier trimestre 2023, le bilan des aides octroyées au titre de l'année 2022 a été diffusé. Il ressort du détail de ces aides que peu de communes rurales sont bénéficiaires de ces subventions.

Cette situation est surprenante sachant que l'agence de l'eau met souvent en exergue sa vocation première, à savoir « accompagner le mouvement de transition écologique au plus près des territoires ». L'accompagnement des petites communes devrait correspondre à cette volonté.

Ce bilan ne fait que confirmer ses craintes ainsi que celles des maires des territoires qui s'expriment fréquemment sur leurs difficultés à voir leurs projets retenus par l'agence de l'eau.

Face à ces interrogations, la réponse de l'agence de l'eau est d'autant plus étonnante qu'elle précise privilégier les dossiers portés par l'intercommunalité. Pour l'agence de l'eau, il semble plus certain que l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ait l'ingénierie nécessaire pour suivre les projets subventionnés.

On peut s'interroger sur la finalité de cette position. Il lui demande si ce n'est pas un moyen d'obliger les petites communes à transférer leurs compétences « eau et assainissement » à l'intercommunalité, en les forçant à démontrer leur incapacité à gérer de tels services.

Sachant que l'agence de l'eau est un établissement public sous la tutelle du ministère de la transition écologique, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur la politique des aides financières octroyées aux communes rurales par l'agence de l'eau.

Publiée dans le JO Sénat du 20/04/2023 - page 2618

Transmise au Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité