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Question de Mme Christine Herzog (Moselle - UC-R) publiée le 04/01/2024
Mme Christine Herzog interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la multiplicité des demandes de subventions publiques à entreprendre par les sociétés de méthanisation.
Dans un triple objectif de simplification des démarches, d'optimisation de la gestion des dossiers et de gain de temps, elle se demande s'il ne serait pas opportun de fusionner l'ensemble des dossiers de demande de subventions publiques à remplir et à adresser aux différents organismes compétents pour les octroyer, en un seul et même dossier.
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Transmise au Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
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