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Question de M. François Marc (Finistère - SOC) publiée le 08/11/2012
M. François Marc rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°00198 posée le 05/07/2012 sous le titre : " Société publique locale et traitement de déchets tiers ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 2519
Transmise au Ministère de l'intérieur
La question est caduque
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