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Question de Mme Marie-Claude Lermytte (Nord - Les Indépendants) publiée le 23/05/2024
Mme Marie-Claude Lermytte attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire à propos de de la liste des maladies radio-induites. La loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français fixe dans son article 1er, le principe selon lequel « Toute personne souffrant d'une maladie radio-induite résultant d'une exposition à des rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français et inscrite sur une liste fixée par décret en Conseil d'État conformément aux travaux reconnus par la communauté scientifique internationale peut obtenir réparation intégrale de son préjudice ». Le décret n° 2014-1049 du 15 septembre 2014 fixe une liste des pathologies qu'il conviendrait d'élargir à la demande des associations de victimes d'essais nucléaires. Il s'agirait de la reconnaissance des cancers du pharynx, du pancréas, de la prostate ou encore de maladies cardiovasculaires. Elle lui demande s'il est possible de connaitre les fondements scientifiques pour décider si une maladie est radio-induite ou non et s'il entend réétudier la liste pour tenter de l'adapter.
- page 2295
Transmise au Ministère des armées
En attente de réponse du Ministère des armées
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