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Question de M. Hervé Maurey (Eure - UC) publiée le 31/08/2023
M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique les termes de sa question n°07140 posée le 08/06/2023 sous le titre : " Revalorisation annuelle du plafond de prélèvement des frais d'obsèques sur le compte bancaire du défunt ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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