Document précédent • S'abonner à cette recherche • Document suivant
Question de M. Hervé Maurey (Eure - UC) publiée le 02/05/2024
M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité les termes de sa question n°10400 posée le 29/02/2024 sous le titre : " Baisse de la dotation de l'État au fonds vert ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 1920
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Page mise à jour le