Question de M. Hervé Maurey (Eure - UC) publiée le 27/06/2024
M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les disparités territoriales en matière de déploiement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE).
Selon l'avis 24-A-03 de l'autorité de la concurrence du 30 mai 2024, les IRVE actuellement disponibles sur le territoire sont inégalement réparties, notamment si on en prend en compte les bornes de recharge normale, celles de recharge rapide et très rapide. L'avis souligne, à ce titre, que « les points de recharge déployés sont de différentes puissances, selon leur lieu d'implantation » ce qui aurait des conséquences car ces disparités « engendrent une inégalité d'accès aux IRVE, limitent la confiance des utilisateurs et obèrent la transition vers une mobilité durable ».
L'autorité indique que « en dépit d'une action volontariste des pouvoirs publics matérialisée notamment par la multiplication des dispositifs d'aides publiques pour l'implantation des IRVE, les zones rurales et périurbaines pâtissent de la faiblesse, voire de la carence de l'initiative privée ». Pour mémoire, le Gouvernement s'est donné pour objectif, qu'en 2030, 400 000 IRVE soient ouvertes au public.
L'autorité recommande donc « une amélioration du diagnostic, passant notamment par la complétude de la base de données publiques, afin de permettre une identification plus fine des zones carencées en bornes de recharge et un recentrage des aides publiques sur le déploiement des IRVE dans les zones les plus déficitaires ». L'autorité ajoute, par ailleurs, que « la persistance de zones à très faible densité en matière d'IRVE étant assimilable à une défaillance du marché » il conviendrait de mutualiser les investissements des opérateurs de recharge « pour équiper en IRVE des zones à très faible densité » en s'inspirant des solutions mises en oeuvre pour le déploiement de la fibre optique en dehors des zones très denses.
Il souhaite donc connaître les mesures que compte prendre le Gouvernement afin de garantir le déploiement d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques favorisant le recours à ces véhicules dans les zones rurales et périurbaines.
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En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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