Situation des travailleurs indépendants sans revenu faute de trésorerie

Question écrite n°08104 - 16e législature

Adresse du document : https://www.senat.fr/questions/base/2023/qSEQ230808104.html

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Question de Mme Christine Herzog (Moselle - UC-R) publiée le 03/08/2023

Mme Christine Herzog interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique au sujet des problèmes de trésorerie des travailleurs indépendants (artisans et commerçants) qui ne se versent aucun salaire pour sauver leur entreprise. Ils ne cotisent pas pour la retraite puisqu'ils ne perçoivent aucun revenu.

Elle lui demande si un mécanisme est prévu pour que ces travailleurs indépendants puissent préserver leur retraite en ne payant que les cotisations.

- page 4727

Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

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