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Question de M. Rachid Temal (Val-d'Oise - SER) publiée le 30/05/2024
M. Rachid Temal attire l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques au sujet de l'application de l'indemnité de résidence.
En effet, celle-ci entraîne des situations incompréhensibles au sujet desquelles des élus du Val-d'Oise ont attiré son attention, des fonctionnaires travaillant parfois dans deux villes voisines n'étant pas soumis au même régime.
Comme le ministre de la fonction publique l'a lui-même souligné lors de son audition au Sénat par la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation le jeudi 25 mai 2023, « la cartographie de l'indemnité de résidence ne colle plus forcément à la réalité ».
Il ajoute que cette cartographie datée impacte l'attractivité entre les territoires et créé de fait leur mise en concurrence.
Un an plus tôt, en mars 2022, les garants de la conférence sur les perspectives salariales de la fonction publique indiquaient dans leur rapport « Du point de vue indemnitaire, l'indemnité de résidence (IR), qui visait à compenser les disparités du coût de la vie sur le territoire national, semble être devenue obsolète à la fois du fait de son montant trop modeste (46 euros bruts/mois en moyenne) et de son zonage daté », soulignant que l'ensemble des participants à la conférence avaient fait le constat du besoin de rénover l'indemnité de résidence.
Aussi, il souhaite savoir, au regard du consensus apparent sur le sujet et de l'impératif nécessité de renforcement de nos services publics, notamment locaux, quelles mesures entend prendre le Gouvernement afin de revaloriser et rénover cette indemnité.
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En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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