Document précédent • S'abonner à cette recherche
Question de Mme Catherine Dumas (Paris - Les Républicains) publiée le 21/03/2024
Mme Catherine Dumas rappelle à Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités les termes de sa question n°09509 posée le 21/12/2023 sous le titre : " Impact du décret n° 2023-858 du 6 septembre 2023 relatif à la fixation des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage dans le secteur de la bijouterie joaillerie ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 1152
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Page mise à jour le