S'abonner à cette recherche • Document suivant
Question de M. Éric Gold (Puy-de-Dôme - RDSE) publiée le 21/03/2024
M. Éric Gold rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique les termes de sa question n°08641 posée le 12/10/2023 sous le titre : " Mise en oeuvre de l'avance immédiate de crédit d'impôt pour les structures publiques ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 1114
Transmise au Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Page mise à jour le