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Question de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée le 09/02/2006
M. Jean Louis Masson attire l'attention M. le ministre de la fonction publique sur le fait que, dans le cadre de la décentralisation, les fonctionnaires travaillant dans un service transféré à une collectivité locale peuvent choisir entre l'intégration dans la fonction publique territoriale et le détachement leur permettant de rester fonctionnaires d'État. Il souhaiterait qu'il lui indique si, lorsque ces agents décident de choisir un système de détachement, ils conservent malgré tout la garantie de ne pas être l'objet d'une remise en cause et, d'autre part, la garantie de bénéficier d'un avancement normal.
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La question est caduque
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