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Question de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR) publiée le 06/06/1996
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales les décrets nos 96-97 et 96-98 du 7 février 1996 organisant la protection du public et des travailleurs contre les risques sanitaires liés à l'amiante. Il lui demande quel est le bilan de l'application de ces deux décrets quatre mois après leur promulgation.
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La question est caduque
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