Délai d'obtention de subventions en période d'inflation

Question de M. Laurent Burgoa (Gard - Les Républicains) publiée le 17/11/2022

M. Laurent Burgoa attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le délai d'obtention des subventions en cette période d'inflation.

En effet, en période d'inflation faible 2 à 3 %, les prix des matières premières ou de l'outillage augmentent peu et donc les délais d'instruction des demandes de subventions par les différents organismes peuvent être long mais sans grosses conséquences financières. Néanmoins, lors d'une période d'inflation forte, ces délais d'instruction deviennent de vrais pièges financiers. Il existe alors un décalage important entre le prix du devis initial et le prix éventuellement payé, les devis actuels n'étant plus valables 6 mois comme auparavant mais seulement quelques semaines. Les mécanismes mis en place par le Gouvernement sont malheureusement complexes et alambiqués.

Les délais d'instructions créent des situations financières délicates et ce pour tous les projets quelques soient leurs montants.

Il lui demande quelle mesure il compte prendre afin de raccourcir ces délais d'instruction.

Publiée dans le JO Sénat du 17/11/2022 - page 5688

Transmise au Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité