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Question de M. François Marc (Finistère - SOC) publiée le 22/09/2011
M. François Marc rappelle à Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État les termes de sa question n°19525 posée le 21/07/2011 sous le titre : " Évaluation annuelle de l'impact sur les recettes publiques de l'ouverture à la concurrence des jeux d'argent et de hasard en ligne ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 2414
Transmise au Ministère de l'économie et des finances
La question est caduque
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