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Question de M. André Lardeux (Maine-et-Loire - UMP) publiée le 12/07/2007
M. André Lardeux attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'application de l'article 27 de la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école. Le décret d'application paru au Bulletin officiel du 1er septembre 2005 ne comprend pas de dispositions concernant un éventuel regroupement des structures d'accueil adaptées pour les élèves intellectuellement précoces (EIP). Aussi, il souhaite savoir quelle est la position du Gouvernement sur ce point et si éventuellement celui-ci envisage de prendre des dispositions en ce sens.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 26/07/2007
La loi d'orientation et de programme sur l'avenir de l'école du 23 avril 2005 a prévu « des aménagements appropriés » au profit des élèves intellectuellement précoces dans les établissements scolaires. Afin de déterminer plus précisément les actions à mettre en place, une étude exhaustive des dispositifs existants dans les rectorats a été menée par les services du ministère de l'éducation nationale lors de l'année scolaire 2006-2007. Cette étude se concrétisera par des instructions données aux recteurs qui prendront la forme d'une circulaire d'application. Cette circulaire s'orientera notamment autour des points suivants : renforcement du pilotage national ; renforcement des liens avec les associations ; création de cellules de suivi dans chaque académie. Le souhait du ministère de l'éducation nationale est de permettre à la fois la scolarisation des enfants intellectuellement précoces en milieu « ordinaire » tout en individualisant davantage les parcours scolaires. Il est nécessaire de mener une action forte et déterminée sur la question du dépistage des enfants intellectuellement précoces. Cette action ne peut se dérouler que par l'intégration plus systématique de cette question aux plans académiques et départementaux de formation.
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