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Question de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée le 14/01/2021
M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le fait que par le biais d'aides fiscales et de subventions, l'État soutient les efforts des particuliers pour isoler leur habitation. En l'espèce, il lui demande si l'isolation des garages bénéficie du même régime que l'isolation des combles. À défaut, il lui demande de lui préciser quelle est la différence entre ces deux types de dépendances d'une habitation.
- page 158
Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
La question est caduque
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