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Question de Mme Anne-Sophie Romagny (Marne - UC) publiée le 18/04/2024
Mme Anne-Sophie Romagny rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique les termes de sa question n°09397 posée le 14/12/2023 sous le titre : " Tarifs de revente d'électricité issue de panneaux photovoltaïques installés par des particuliers ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 1608
Transmise au Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
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