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Question de M. Hervé Maurey (Eure - UC) publiée le 31/08/2023
M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre de la transition énergétique les termes de sa question n°07235 posée le 15/06/2023 sous le titre : " Réponse à la question écrite n° 04476 sur l'exclusion de certains ménages du bouclier tarifaire en matière énergétique ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 5151
Transmise au Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
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