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Question de M. Pierre Barros (Val-d'Oise - CRCE-K) publiée le 30/05/2024
M. Pierre Barros attire l'attention de M. le Premier ministre sur la situation financière préoccupante de l'observatoire international des prisons.
L'observatoire international des prisons est une association indépendante qui oeuvre depuis 1996 pour la défense des droits de l'homme en milieu carcéral et pour un recours limité à l'emprisonnement. Ainsi, dans le cadre de ses missions, il documente la vie en prison et accompagne chaque année des milliers de détenus et proches de détenus dans la compréhension et l'accès à leur droit. Il représente également une source d'information fiable et de référence, avec une expertise sur l'ensemble des problématiques qui touchent le milieu carcéral.
Aujourd'hui, l'OIP se trouve dans une situation financière fragile. Il a perdu ces 10 dernières années 67 % de ses subventions publiques. En 2014, les aides de l'État et des collectivités territoriales comptaient pour plus de la moitié de ses ressources. Désormais, elles n'en représentent plus que 20 %. Au fil des années, collectivités territoriales et organismes publics ont ainsi tour à tour retiré leurs subventions, laissant l'OIP dans une position très précaire.
De même, les dons de fondations privées ont été impactés par la suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), les dons défiscalisés aux associations perdant de fait de leur attractivité. L'OIP subit une baisse de plus de 50 % des dons de fondations privées à ce moment là.
Il y a quelques années, l'association alertait déjà sur cette situation. En 2019, elle lançait un appel aux dons après la perte de plusieurs soutiens, comme celui du ministère des outre-mer et du commissariat général à l'égalité des territoires, et subventions régionales.
En 2022, c'est le comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation qui retire ses financements, de l'ordre de 30 000 euros par an.
Cette défection s'explique en partie par un manque de moyens alloués au secteur public, mais aussi par un choix politique de ne plus soutenir l'OIP dans ses missions. Du fait de son rôle de « lanceur d'alerte » sur la situation dégradée des prisons dans notre pays, l'OIP est à l'origine de plusieurs condamnations de la France par des juridictions nationales et internationales. La France est ainsi régulièrement rappelée à l'ordre, notamment sur la question de la surpopulation carcérale.
Face à cette situation, l'observatoire est dos au mur, contraint de lancer une nouvelle opération d'appel aux dons.
Pour rester indépendant, l'OIP doit pouvoir compter sur diverses sources de financement. Il ne peut pas se reposer que sur les dons individuels de particuliers ou organismes privés.
Étant donné la situation actuelle des prisons françaises, le rôle de vigie de l'OIP est essentiel. L'observatoire effectue un travail d'intérêt public, donc il est impensable de se passer.
Il souhaite donc savoir ce que l'État compte faire pour accompagner l'OIP, en l'aidant à assurer son financement tout en lui permettant de rester indépendant dans l'exercice de ses missions.
- page 2411
Transmise au Ministère de la justice
En attente de réponse du Ministère de la justice
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