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Question de M. Jean-Marc Vayssouze-Faure (Lot - SER) publiée le 30/05/2024
M. Jean-Marc Vayssouze-Faure rappelle à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité les termes de sa question n°10806 posée le 21/03/2024 sous le titre : " Incohérence de la législation en matière de construction d'abris pour animaux ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 2409
Transmise au Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
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