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Question de M. Cédric Chevalier (Marne - Les Indépendants) publiée le 28/03/2024
M. Cédric Chevalier rappelle à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires les termes de sa question n°09327 posée le 07/12/2023 sous le titre : " Règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Transmise au Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
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