Question de M. Jean Colin (Essonne - U.C.D.P.) publiée le 14/10/1982
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Affaires sociales
Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 13/01/1983
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
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