Population carcérale

Question de M. Didier Marie (Seine-Maritime - SER) publiée le 30/05/2024

M. Didier Marie attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice à propos de la densité carcérale dans les établissements français qui ne cesse de progresser, mettant notre système pénitentiaire en difficulté.
Avec un taux record d'occupation de 124,6 % au 1er mars 2024, les prisons françaises comptent 76 766 personnes détenues pour une capacité opérationnelle de 61 629 places, avec des situations particulièrement alarmantes dans les maisons d'arrêt avec un taux d'occupation moyen de 148,7 %.
Cela a conduit le Conseil de l'Europe à faire part de sa profonde préoccupation le 14 mars 2024 compte tenu de l'aggravation de la situation. Pour rappel, la France a été condamnée à deux reprises par la Cour européenne des droits de l'Homme en 2020 et 2023 pour des conditions de détention indignes, en raison notamment de la surpopulation carcérale.
Cette situation porte atteinte à la dignité des personnes détenues et aux conditions de travail des agents pénitentiaires qui peinent à assurer le bon fonctionnement des établissements et souffrent d'environnements extrêmement tendus. La maison d'arrêt de Rouen compte un taux d'occupation de l'ordre de 120 % quand seulement 90 % des postes pénitentiaires sont pourvus, créant une situation de tension permanente qui repose sur les agents de l'administration.
Ainsi, il souhaite savoir ce que compte mettre en place le Gouvernement pour réduire la population carcérale dans les établissements français, et notamment au sein des maisons d'arrêt.

Publiée dans le JO Sénat du 30/05/2024 - page 2406

En attente de réponse du Ministère de la justice