Situation des prothésistes dentaires français

Question de Mme Laure Darcos (Essonne - Les Indépendants) publiée le 06/06/2024

Mme Laure Darcos appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention sur la situation de concurrence déloyale dont sont victimes les prothésistes dentaires français. Ces derniers font face au choix assumé de certains chirurgiens-dentistes, centres dentaires et cabinets mutualistes de passer commande auprès d'importateurs de prothèses dentaires fabriquées en Chine, en Turquie ou à Madagascar. Ils ne peuvent rivaliser avec les fabricants de produits à bas coût situés hors Union européenne, compte tenu des disparités salariales et de conditions de travail existantes. Nombre d'entre eux sont, de ce fait, contraints de cesser leur activité, alors que cette profession est attractive pour les jeunes et pourrait être vecteur de milliers d'emplois. Le choix opéré par certains professionnels de santé accélère la marchandisation et la financiarisation de la santé dentaire en France au bénéfice d'acteurs économiques privés dont l'objectif est de maximiser leurs profits et d'accroître la part de marché qu'ils détiennent dans notre pays. Il est par ailleurs fréquent que les devis prothétiques et les certificats de conformité ne permettent pas aux patients de connaître précisément l'origine des dispositifs médicaux qui leur sont proposés et de bénéficier de la traçabilité indispensable dans le cadre de la matériovigilance en France. Alors que le Gouvernement incite à la relocalisation d'activités pour assurer la souveraineté de notre pays, elle lui demande quelles mesures il compte prendre afin d'endiguer la perte de savoir-faire en matière de prothèses dentaires et d'assurer aux patients une totale transparence en matière de coûts et de qualité des soins.

Publiée dans le JO Sénat du 06/06/2024 - page 2600

En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention