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Question de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée le 08/08/2013
M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de sa question n°06122 posée le 02/05/2013 sous le titre : " Cartes bancaires ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
- page 2307
Transmise au Ministère des finances et des comptes publics
La question est caduque
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