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Question de M. Jean-Noël Guérini (Bouches-du-Rhône - SOC) publiée le 28/10/2010
M. Jean-Noël Guérini rappelle à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales les termes de sa question n°11477 posée le 24/12/2009 sous le titre : " Situation des secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 2791
Transmise au Ministère de l'intérieur
La question est caduque
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