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Question de M. Georges Gruillot (Doubs - RPR) publiée le 16/03/1989
M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur, chargé des collectivités territoriales, quant au devenir de la D.G.F. Cette dotation directement liée à la T.V.A. a pu progresser notamment en raison de bonnes rentrées de cette taxe. Or, les besoins de l'harmonisation européenne vont entraîner une diminution importante des taux. En conséquence, et se faisant l'écho des préoccupations des élus locaux, il souhaite connaître, dans le cadre d'une réforme de la fiscalité locale, l'évolution réservée à la dotation globale de fonctionnement.
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La question est caduque
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