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Question de Mme Annick Petrus (Saint-Martin - Les Républicains) publiée le 08/12/2022
Question posée en séance publique le 07/12/2022
Mme la présidente. La parole est à Mme Annick Petrus, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Annick Petrus. Ma question s'adresse au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
La direction générale des douanes et des droits indirects joue un rôle majeur pour la sécurité des Français. En effet, les douanes sont, en autres choses, un acteur majeur de la lutte contre le trafic de drogue. Elles sont ainsi à l'origine de 60 % à 80 % des saisies de stupéfiants sur le territoire national.
De plus, si le rôle des douanes dans la lutte contre le trafic de stupéfiants est encore trop souvent sous-estimé, il est amené à se renforcer. Ce trafic est resté dynamique et n'a que peu souffert de la crise sanitaire. La menace qui lui est liée ne cesse de s'accroître : les flux et les saisies augmentent, tout comme la criminalité connexe ; nos ports et aéroports restent vulnérables. La consommation de drogues demeure également très élevée, ce qui soulève un vrai enjeu de santé publique.
La situation apparaît désormais critique en France, du fait des multiples voies d'entrée de la drogue sur le territoire national : au trafic maritime en provenance d'Amérique du Sud s'ajoutent les échanges terrestres avec les pays frontaliers, ainsi que le fret postal et express depuis l'ensemble du monde.
Nos territoires ultramarins, comme Saint-Martin, sont donc particulièrement vulnérables. Ils doivent faire l'objet d'une attention spécifique du fait de leur situation géographique, à la croisée d'importantes routes maritimes et aériennes vers l'Union européenne.
Saint-Martin, je vous le rappelle, se situe bel et bien au sein du territoire douanier communautaire. Malheureusement, aujourd'hui, ce territoire ne bénéficie d'aucune protection face à ces trafics, faute d'effectifs.
En effet, deux douaniers seulement sont en poste à ce jour sur l'île, soit un effectif clairement insignifiant pour un territoire de près de 53 kilomètres carrés, dont la zone économique exclusive avoisine les 300 kilomètres carrés.
Dès lors, monsieur le ministre, ma question est simple : allez-vous laisser la France ouverte à toutes sortes de trafics ? Voyez-vous, Saint-Martin, c'est aussi la France ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. Mme Michelle Gréaume et M. Jean Hingray applaudissent également.)
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer publiée le 08/12/2022
Réponse apportée en séance publique le 07/12/2022
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué chargé des outre-mer. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer. Madame la sénatrice, comme vous le savez, le problème que vous exposez n'est pas spécifique à Saint-Martin et Saint-Barthélemy, ni même aux îles de la Caraïbe. Le trafic de drogue sévit partout ; le Gouvernement essaye donc aussi de lutter contre ce trafic partout, notamment en Guyane, où je me rendrai à la demande du ministre de l'intérieur la semaine prochaine.
Cette lutte est en effet une priorité de M. Darmanin, qui s'est déjà rendu en Guyane, ainsi qu'à la Martinique ; il a également évoqué l'ensemble des sujets intéressant la Caraïbe avec M. Attal, dont le portefeuille comprend les douanes, ainsi qu'avec M. le ministre de la justice.
N'en doutez pas, ce sujet est pris en considération, de manière globale, par le Gouvernement. Dans la pratique, cela signifie qu'il nous faut coordonner l'action de l'État en mer, sous l'autorité du préfet de la Martinique, responsable de la zone de défense et de sécurité Antilles. Des travaux sont en cours entre l'ensemble des administrations concernées, sous l'autorité de la Première ministre.
Pour répondre à votre question spécifique, madame la sénatrice, sachez que j'ai demandé à M. Attal de renforcer, à Saint-Martin et Saint-Barthélemy, l'effectif des douaniers, qui a certes diminué il y a quelques années.
Nous avons par ailleurs, comme vous le savez, récemment mis en service un nouveau bateau des douanes je n'en avais jamais vu d'aussi gros ! (Marques d'amusement sur les travées du groupe Les Républicains.) Il est désormais complètement à la manoeuvre.
Dès lors, madame la sénatrice, ne doutez pas que M. le ministre Gabriel Attal répondra favorablement à votre demande ! J'en suis sûr, je lui en ai encore parlé il y a quelques jours. (MM. François Patriat et Xavier Iacovelli applaudissent.)
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