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Question de M. Laurent Burgoa (Gard - Les Républicains) publiée le 28/01/2021
M. Laurent Burgoa attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur le manque de dessertes à la gare Nîmes-Pont-du-Gard.
Les Gardois constatent avec regret que seulement 50 % des trains express régionaux (TER) permettent une correspondance efficace avec les trains à grande vitesse (TGV). À l'heure où la conscience écologique s'éveille chaque jour un peu plus, cette situation est de moins en moins compréhensible.
Cette situation naît d'un manque d'installations ferroviaires qui permettraient d'assurer une desserte spécifique. Aussi, attentif aux finances publiques, il tient à préciser que le provisionnement de 12 millions d'euros réalisé dans le cadre de la convention « Gare Nouvelle Manduel » (et non consommé) assurait son financement. Nîmes Métropole propose ainsi de financer la création de cette troisième voie sur le reliquat de cette convention signée le 25 avril 2012.
Dans un souci de dialogue, le président de Nîmes Métropole a sollicité M. le préfet et ce dernier a bien voulu saisir SNCF Réseau en vue de la préparation d'un comité de pilotage (COPIL). Néanmoins, demandant plus de temps, la SNCF répond qu'elle n'est pas en mesure de donner le montant exact du reliquat. Ainsi, cette inconnue ne permet pas à M. le préfet de région de fixer une date au COPIL souhaité et dont l'objet serait justement l'affection de ce reliquat.
Le soutien de la région Occitanie et du conseil départemental du Gard au principe de l'affectation intégrale de cette somme est une excellente nouvelle, reste que SNCF Réseau semble décidé à gagner un temps précieux au bon développement de nos territoires. Il lui demande de bien vouloir soutenir cette démarche auprès de SNCF Réseau.
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Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité publiée le 14/04/2021
Réponse apportée en séance publique le 13/04/2021
M. le président. La parole est à M. Laurent Burgoa, auteur de la question n° 1488, adressée à M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports.
M. Laurent Burgoa. Madame la secrétaire d'État, les voyageurs, qu'ils soient gardois, professionnels, ou touristes, bénéficient de la nouvelle gare TGV de Nîmes-Pont-du-Gard, mais constatent, avec regret et exaspération, qu'à peine 50 % des TER permettent une correspondance efficace avec la gare de Nîmes-Centre. À l'heure où la conscience écologique s'éveille chaque jour un peu plus, cette situation est de moins en moins compréhensible.
Il manque à la gare de Nîmes-Pont-du-Gard une troisième voie propre à assurer des correspondances adaptées aux cadencements des TGV. Pourtant, les moyens financiers sont quasiment réunis pour satisfaire à cette exigence.
En effet, attentif que je suis comme vous, j'en suis sûr ! à nos finances, je tiens à vous préciser, madame la secrétaire d'État, qu'un provisionnement de près de 12 millions d'euros, prévu dans le cadre de la convention de financement et de réalisation de la gare nouvelle et non consommé à la clôture de cette convention, assurerait le financement d'une troisième voie à quai et rendrait enfin opérationnel cet équipement.
En toute logique, la communauté d'agglomération Nîmes Métropole, suivie par les autres collectivités parties à la convention, propose que le comité de pilotage de la gare nouvelle acte au plus tôt ce fléchage financier.
Ainsi, sollicité par les collectivités partenaires communauté d'agglomération, département du Gard et région Occitanie , le préfet de région a saisi SNCF Réseau, il y a plusieurs mois, en vue de la préparation d'un ultime comité de pilotage. Or le représentant de l'État et les collectivités cofinanceuses s'entendent répondre par SNCF Réseau que ses services ne sont toujours pas en mesure de fournir le bilan comptable de l'opération, qui préciserait le montant exact du reliquat, ce qui repousse toute réunion du comité de pilotage.
Enfin, si le soutien de la région comme du conseil départemental au principe de l'affectation intégrale de cette somme à la troisième voie a été clairement exprimé, il n'en demeure pas moins que l'immobilisme de SNCF Réseau est préjudiciable au développement touristique et économique de notre territoire.
De fait, madame la secrétaire d'État, comme vous l'aurez compris, je vous demande de bien vouloir user de toute votre autorité pour que SNCF Réseau rende des comptes, au sens propre comme au sens figuré, dans les plus brefs délais !
Oui, cela s'impose, car il est aberrant de devoir compter sur le bus ou la voiture pour se rendre à cette gare.
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité. Monsieur le sénateur Burgoa, vous nous interrogez à propos des dessertes ferroviaires de la gare de Nîmes-Pont-du-Gard.
Comme vous le rappelez, les élus nîmois ont exprimé le souhait que soit créée, sur la ligne classique, une troisième voie à quai permettant l'organisation de navettes TER entre la gare nouvelle et la gare centrale de Nîmes. Dans cette optique, ces navettes TER relieraient les deux gares en huit minutes, la troisième voie permettant à la navette de stationner en gare nouvelle dans l'attente du passage des TGV.
Cet investissement, de l'ordre de 12 millions d'euros, n'est pas prévu dans la convention de financement du contournement ferroviaire de Nîmes et Montpellier (CNM), mais il a été examiné dans le cadre des comités de pilotage de cette opération.
Rappelons que, sur le plan technique, une étude d'opportunité a été conduite par SNCF Réseau en 2018 dans le cadre du contrat de plan État-région. Cette étude a conclu à l'absence de nécessité d'un tel aménagement à court terme, compte tenu des perspectives du nombre de circulations TER sur la ligne classique.
Sur le plan financier, un bilan de la convention de financement du CNM est en cours. Il permettra d'identifier un éventuel reliquat, dont l'utilisation devra être convenue entre les cofinanceurs de cette opération.
À ce stade, le conseil régional d'Occitanie, en tant qu'autorité organisatrice de la mobilité, s'est plutôt engagé dans le cadre de la nouvelle convention TER en faveur de l'arrêt systématique de 44 TER en gare nouvelle, plutôt que de la réalisation d'une navette ferroviaire dédiée en dehors du réseau.
Ce sujet recevra en tout cas une attention particulière du Gouvernement dans les mois à venir et sera évoqué de nouveau après le bilan d'exécution financière de la convention en cours.
M. le président. La parole est à M. Laurent Burgoa, pour la réplique.
M. Laurent Burgoa. Madame la secrétaire d'État, merci pour vos propos, mais ils ne sont pas très rassurants : cette troisième voie était prévue dans le projet initial ! Pour une fois que l'ensemble des collectivités sont favorables à un projet, ainsi que l'État, il serait bon que SNCF Réseau le soit aussi !
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