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Question de M. Xavier de Villepin (Français établis hors de France - UC) publiée le 14/10/1992
M. Xavier de Villepin demande à Mme le ministre délégué aux affaires européennes de bien vouloir lui préciser la situation du franc CFA dans le traité sur l'Union européenne. Le protocole sur la France précise que notre pays conservera le privilège d'émettre des monnaies dans ses territoires d'outre-mer et qu'elle sera seule habilitée à déterminer la parité du franc CFP. Qu'en est-il du franc CFA ? La création de l'Union économique et monétaire est-elle susceptible de remettre en cause la garantie de convertibilité illimitée du franc CFA et du franc comorien.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères (M.D.) publiée le 24/10/1992
Réponse apportée en séance publique le 23/10/1992
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
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