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Question de M. Jean-Paul Fournier (Gard - UMP) publiée le 01/05/2009
Question posée en séance publique le 30/04/2009
La parole est à M. Jean-Paul Fournier.
M. Jean-Paul Fournier. Ma question s'adresse à M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté et à la jeunesse.
Monsieur le haut-commissaire, la crise économique à laquelle nous sommes confrontés touche directement les jeunes de notre pays qui, par leur manque d'expérience professionnelle et de maîtrise du monde du travail, sont, vous le savez, plus vulnérables que d'autres publics.
Des mesures spécifiques, immédiates et concrètes sont apparues comme un véritable impératif.
En présentant vendredi dernier le plan d'urgence contre le chômage des jeunes, le Président de la République a voulu apporter une réponse forte à cette préoccupation qui affecte l'ensemble des familles françaises.
Il a rappelé dans son discours que « les jeunes sont plus touchés que leurs aînés », en soulignant que, « aujourd'hui, outre les plans sociaux et les suppressions d'emplois, beaucoup d'entreprises gèlent leurs embauches, en particulier au détriment des jeunes ». Il a ajouté : « De surcroît, depuis le début de l'année, les entrées en alternance, qu'il s'agisse de l'apprentissage ou des contrats de professionnalisation, ont diminué de 20 % à 30 %. »
Le Président de la République a aussi rappelé que le taux d'emploi des jeunes est, en France, et ce depuis des décennies, l'un des plus faibles de l'OCDE.
Dans le contexte de la crise, la hausse du nombre de chômeurs les concerne principalement, puisque le chômage des jeunes a augmenté de plus de 30 % en un an.
Monsieur le haut-commissaire, vous avez vous-même dit qu'il y aurait « entre 150 000 et 250 000 jeunes au chômage de plus cette année ». Au total, 435 000 jeunes de moins de vingt-cinq ans pointeront désormais au chômage.
Avant-hier, j'étais avec les membres de la Fédération française du bâtiment du Gard. Certains entrepreneurs sont prêts à s'engager sur un plan concret, axé sur l'apprentissage et la formation, et donc incitatif pour les entreprises. Cependant, il importe qu'il soit mis en oeuvre rapidement.
Ce plan pour l'emploi des jeunes, doté de 1,3 milliard d'euros, devrait permettre à 500 000 jeunes de trouver un emploi ou une formation d'ici au mois de juin 2010.
Monsieur le haut-commissaire, pouvez-vous nous préciser le calendrier de mise en oeuvre et surtout le contenu de ce plan destiné à une jeunesse, qui tient une place particulière, nous le savons, dans la réflexion de ce gouvernement et dans votre propre action ?
Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse publiée le 01/05/2009
Réponse apportée en séance publique le 30/04/2009
La parole est à M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté et à la jeunesse.
M. René-Pierre Signé. Contre la pauvreté, il a du travail !
M. Martin Hirsch, haut-commissaire. Monsieur le sénateur, les mesures annoncées vendredi par le Président de la République ont été conçues après des discussions avec les syndicats, les employeurs et les jeunes. Elles sont très concrètes, pragmatiques et d'application immédiate.
Dans le cadre de ces discussions, les jeunes nous ont signalé leur refus d'un statut spécifique, de tout « sous-statut ».
Quant aux employeurs, ils ne veulent pas d'une « usine à gaz »
Mme Annie David. Ils veulent surtout des exonérations !
M. Martin Hirsch, haut-commissaire.
et souhaitent une mesure directement opérationnelle.
Tous, y compris les syndicats, nous ont indiqué que l'alternance et les contrats de professionnalisation constituaient un bon outil et qu'il n'était pas nécessaire d'inventer un nouveau dispositif. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
Nous avons donc essayé de concevoir des mesures simples, avec le plus de bon sens possible.
Notre plan est rapidement opérationnel. Il ne prévoit pas de sous-statut,
M. Jacques Mahéas. Donc, pas de CPE !
M. Martin Hirsch, haut-commissaire.
les jeunes nous ayant signalé qu'on leur proposait plus des stages que des contrats de travail.
Ainsi, la rémunération des stagiaires sera effective dès la fin du deuxième mois de stage, et non plus à la fin du troisième, dans la fonction publique comme dans le privé. La possibilité d'offrir à des stagiaires des contrats à durée indéterminée est ouverte : l'employeur touchera alors une prime de 1 500 euros immédiatement, et la même somme six mois plus tard. Qu'il s'agisse de l'apprentissage ou de l'alternance, toutes les entreprises bénéficieront d'un dispositif « zéro charge ». Pour les petites entreprises de moins de cinquante salariés, qui sont le plus en difficulté, la prime sera de 1 800 euros.
Mme Annie David. Et voilà !
M. Martin Hirsch, haut-commissaire. Ces engagements quantitatifs devraient inciter les grandes entreprises à se mobiliser davantage ; c'est d'ailleurs déjà le cas : Veolia doublera le nombre de ses apprentis cette année et Carrefour a pris l'engagement de recruter 3 000 jeunes.
Les employeurs qui embaucheront un jeune en contrat de professionnalisation toucheront une prime de 1 000 euros, qui sera portée à 2 000 euros lorsque ces contrats permettront le recrutement de jeunes faiblement qualifiés.
Oui, monsieur Fournier, les entreprises sont prêtes à s'engager !
La Fédération française du bâtiment est prête à prendre des engagements quantitatifs qui seront ensuite déclinés fédération par fédération, entreprise par entreprise.
M. René-Pierre Signé. On jugera sur les résultats !
M. Martin Hirsch, haut-commissaire. J'en suis persuadé, chacun se mobilisera de façon tout à fait pragmatique pour répondre à une urgence qui n'échappe à personne ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste.)
M. Alain Fouché. C'est un bon programme !
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