Montée en puissance du narcotrafic

Question de M. Jean-François Longeot (Doubs - UC) publiée le 06/06/2024

M. Jean-François Longeot attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, concernant la montée en puissance du narcotrafic et de la criminalité organisée qui gangrène l'ensemble du territoire national.
Alors que deux agents pénitentiaires ont disparu tragiquement le 14 mai 2024 à la suite de l'attaque de leur fourgon, la sécurité des agents pénitentiaires et de l'ensemble des personnels judiciaires est menacée. Selon les données de l'office anti-stupéfiant (OFAST), 240 000 personnes vivent directement ou indirectement du trafic de stupéfiants en France, dont 21 000 à temps plein. Les réseaux de narcotrafic s'intensifient en termes de violence. À titre d'exemple, prenons l'exemple de Marseille où 44 personnes sont décédées dans le cadre des règlements de compte, entre le début de l'année et la mi-septembre 2023 - soit autant que sur toute l'année 2021 et pour toute la France. Ces chiffres inquiètent en termes de croissance exponentielle. Comme l'ont évoqué les magistrats de Marseille, les instructions criminelles sont extrêmement lourdes et complexes à mener tant pour les magistrats que pour les policiers. Celles-ci provoquent ainsi des tensions sur l'ensemble de la chaîne pénale. Les magistrats semblent horrifiés de se déplacer dans les prisons qui, par ailleurs, ne sont pas adaptées à la tenue d'audiences. En dépit de nombreuses alertes quant à la sécurité de nos agents pénitentiaires et du personnel judiciaire, aucune action n'a été évaluée. La raison est la suivante : 27,7 tonnes de cocaïne ont été saisies en France en 2022, soit cinq fois la quantité saisie dix ans plus tôt. Ces chiffres témoignent de l'intensification du trafic et de la vive violence du réseau. Par ailleurs, on constate une extension du narcotrafic dans des zones jusqu'à présent épargnées qui touchent des zones rurales. La réalité dramatique du narcotrafic impose de questionner la pertinence des modes d'actions des pouvoirs publics et de mettre en lumière les nouveaux enjeux que pose le narcotrafic. C'est pourquoi il nous faut réaffirmer une volonté du droit pénal et condamner plus fermement les infractions aux stupéfiants et surtout, venir durcir les sanctions pénales puisque actuellement, elles sont insuffisantes pour faire baisser le trafic du stupéfiant, véritable fléau en France. Aussi, il lui demande, d'une part, si le Gouvernement compte d'une part durcir la loi pénale et, d'autre part, renforcer les moyens sécuritaires aux personnels d'extraction.

Publiée dans le JO Sénat du 06/06/2024 - page 2587

En attente de réponse du Ministère de la justice