Aides de l'État destinées à l'installation de panneaux photovoltaïques au sol

Question de M. Christian Redon-Sarrazy (Haute-Vienne - SER) publiée le 12/10/2023

M. Christian Redon-Sarrazy attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les difficultés rencontrés par les particuliers souhaitant installer des panneaux photovoltaïques au sol au sein de leur domicile.
Cette source d'électricité complémentaire se développe en effet de plus en plus chez les particuliers désireux d'accroître l'autonomie énergétique de leur logement. Cependant, on relève une iniquité en termes d'aides de l'État. En effet, l'installation de panneaux photovoltaïques sur une toiture bénéficie d'une prime de l'État dite « prime à l'autoconsommation », qui oscille entre 80 euros/kWc et 380euros/kWc selon la puissance de l'installation photovoltaïque et est réévaluée chaque trimestre. Mais cette aide ne concerne pas les installations au sol, ce qui entraîne un « manque à gagner » évalué à plus de 1 000 euros sur un prix global compris entre 8 000 et 10 500 euros pour une installation basique à 3 kWc.
Cette absence d'uniformisation des aides est particulièrement mal comprise y compris par les collectivités locales qui sont nombreuses à signaler ce problème. Elles proposent parfois des aides financières à destination des ménages qui investissent dans les énergies renouvelables, mais toutes ne sont pas en mesure de le faire et par ailleurs, leurs conditions d'éligibilité sont variables.
Aussi lui demande-t-il au Gouvernement de remédier rapidement à cette iniquité, afin d'encourager la diversification du mix énergétique et d'inciter plus de particuliers à recourir aux énergies renouvelables.

Publiée dans le JO Sénat du 12/10/2023 - page 5819

Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires